les attributions du conseil d’école

LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ECOLE

1. Le conseil d’école est une instance de décision qui

• établit son mode de fonctionnement sous forme d’un règlement intérieur précisant les modalités de délibération et éventuellement la constitution de commissions thématiques (à ne pas confondre avec le règlement intérieur de l’école). Art. 18
• vote le règlement intérieur de l’école.
• adopte le projet d’école préparé par l’équipe pédagogique

• le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
• actions pédagogiques entreprises,
• utilisation des moyens alloués à l’école,
• conditions d’intégration d’enfants handicapés,
• activités périscolaires éducatives, sportives et culturelles,
• restauration scolaire,
• hygiène scolaire,
• protection et sécurité des élèves,
• est consulté par le maire pour l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.

• le choix des manuels scolaires ou matériels pédagogiques
• l’organisation des aides spécialisées (RASED...)
• les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves et notamment la réunion de rentrée, l’orientation...